Article 1 — Le vendeur
Marly's Concept
Rue Xavier Dumont de Chassart, 6, 6210 Villers-Perwin, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 1029.672.024
Numéro de TVA : BE 1029.672.024
Courriel : info@marlys-concept.be
Téléphone : +32 451 21 88 66
Article 2 — Champ d’application
Les présentés conditions régissent toute commande passée sur ce site. Le fait de commander vaut acceptation sans réservé. Elles sont accessibles en permanence et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont annoncés avant la validation définitive de la commande. Le total à payer vous est présenté avant tout engagement.
Article 4 — Commande
La commande n’est ferme qu’après confirmation du paiement. Un accusé de réception vous est adresse par courriel, reprenant le détail de votre achat.
Article 5 — Livraison
Sauf indication contraire, la livraison intervient dans un délai de trente jours au plus tard. Passe ce délai, vous pouvez résilier la commande et être remboursé sans frais.
Article 6 — Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur, vous disposez de quatorze jours calendrier pour renoncer à votre achat, sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Ce délai court à compter de la réception du bien, ou de la conclusion du contrat pour un service.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous adresser une déclaration claire avant l’expiration du délai, par courriel ou par courrier. Nous vous remboursons au plus tard quatorze jours après avoir été informés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après votre accord exprès et votre renonciation à ce droit, ni aux biens confectionnés selon vos spécifications.
Modele de formulaire de rétractation
À l’attention de : Marly's Concept, info@marlys-concept.be
Je vous notifié par la présenté ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation du service ci-dessous :
Commande du : … Reçue le : …
Nom du consommateur : … Adresse : …
Date : …
Article 7 — Garantie légale de conformité
Les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le Code de droit économique. En cas de défaut, le bien est répare ou remplacé sans frais ; à défaut, le prix est réduit ou la vente résolue.
Article 8 — Paiement
Le paiement s’effectué par les moyens proposés lors de la commande. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement : elles ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par nous.
Article 9 — Données personnelles
Les données recueillies pour traiter votre commande sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Réclamations et règlement des litiges
Toute réclamation peut nous être adressée à info@marlys-concept.be. Nous nous engageons à y répondre rapidement.
En cas de désaccord persistant, le consommateur peut saisir le Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be, ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable
Les présentés conditions sont soumises au droit belge. Les dispositions imperatives protegeant le consommateur dans son pays de résidence restent applicables.